CONFIDENCIA Investigations ® · Service

Documenter des faits professionnels dans un cadre légal

Salarié itinérant, commercial… Faites respecter l’équité dans vos équipes

Cabinet agréé CNAPSConfidentialité10 ans d’expertiseRapports circonstanciés
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01 · Service

Quand une vérification peut-elle être pertinente ?

Des incohérences documentées dans l’exécution de missions itinérantes peuvent justifier une analyse préalable, à condition de respecter les droits du salarié.

02 · Service

Cadre juridique

Une surveillance d’employé ne doit pas être disproportionnée ni contourner les obligations d’information et les règles relatives à la preuve en droit du travail.

03 · Service

Observations ciblées

Les constatations sont limitées aux faits utiles à l’objet de la mission, aux lieux et conditions légalement accessibles.

04 · Service

Rapport chronologique

Le rapport restitue les horaires et faits observés, sans déduction abusive ni qualification disciplinaire anticipée.

Une demande à étudier en toute confidentialité ?

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