CONFIDENCIA Investigations ® · Service
Documenter les indices d’atteinte aux marques et aux produits
Atteinte à la marque, à la qualité… Protégez vos droits
Cabinet agréé CNAPSConfidentialité10 ans d’expertiseRapports circonstanciés
Découvrir le cabinet et nos contacts01 · Service
Qualifier le besoin
Un titulaire de droits peut souhaiter documenter la vente ou la circulation de produits potentiellement contrefaisants.
02 · Service
Repérer les circuits apparents
L’enquête peut examiner les canaux publics de commercialisation et recueillir les informations légalement accessibles.
03 · Service
Coordination avec les conseils
Les constatations peuvent orienter les démarches d’un avocat ou les opérations réservées aux autorités et commissaires de justice.
04 · Service
Traçabilité des observations
Les constats sont datés, sourcés et distingués des analyses juridiques éventuelles.
Une demande à étudier en toute confidentialité ?
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