Engagez un détective privé pour lutter contre la contrefaçon à Nice, Cannes, Marseille et Aix en Provence

Recourir aux services d’un détective privé constitue une stratégie efficace dans la lutte contre la contrefaçon. Engagez un détective privé spécialisé dans l’enquête sur la contrefaçon à Nice, Cannes, Marseille et Aix en Provence.

La contrefaçon se caractérise par la reproduction non autorisée d’articles, de marques ou d’œuvres intellectuelles protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle englobe divers secteurs, depuis les articles de luxe jusqu’aux produits pharmaceutiques, représentant une imitation illicite d’éléments authentiques. Outre les pertes financières conséquentes qu’elle occasionne pour les titulaires légitimes, la contrefaçon pose également des risques en termes de qualité et de sécurité des produits contrefaits. De nombreuses entreprises recourent aux services de détectives privés pour identifier et contrer ces pratiques illégales, préservant ainsi l’intégrité de leurs créations originales.

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Le cadre d’enquête

Confidencia investigations vous accompagne afin de démanteler un réseau de production parallèle qui profite de votre notoriété :

Atteinte à la clientèle
Atteinte à la qualité du produit de l'entreprise
Atteinte à la marque
Baisse du chiffre d'affaires
Détournement de clientèle
Possibilité de faillite et de licenciement

Les stratégies CONFIDENCIA INVESTIGATIONS

Afin d’identifier le produit contrefait, le réseau de distribution et l’atelier clandestin, nous mettons en place :

Infiltration
Surveillance / Filature
Intervention de sachant
(pour faire la différence entre le faux et le vrai faux)
Intervention du service des douanes
et d'un inspecteur du travail

Le cadre juridique

Droit d'auteur Art. L111-1 et -2 du code de la propriété intellectuelle

Définition de la contrefaçon Art. L335-2 à -5 du code de la propriété intellectuelle

Droit du salarié Art. L432-2-1 du code du travail

Droit des cadres Art. L120-2 du code du travail

Travail dissimulé Art. L324-9, Art. L362-3 et Art. L362-6 du code du travail

Tous les rapports de CONFIDENCIA INVESTIGATIONS sont recevables en justice

Contactez-nous au 06.14.07.09.25

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