Tout moyen de contrôle d’un salarié ou d’un candidat à l’embauche doit être porté au préalable à sa connaissance. Si tel n’est pas le cas, les éléments recueillis ne pourront être utilisés à son encontre.
Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d’informations.
« que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire qu’il était engagé par l’entreprise Cisco dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de l’employeur et qu’il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise avait été déterminante pour l’employeur, la Cour d’appel qui a fait ressortir l’existence de manœuvres dolosives pouvant justifier un licenciement, a légalement justifié sa décision. »
Le licenciement pour faux CV ne se justifie que s’il apparait que le salarié n’est pas compétent dans le poste.