Détective Privé Pour Lutter Contre la Contrefaçon : CONFIDENCIA Investigations ®

Le cadre d’enquête

Confidencia investigations vous accompagne afin de démanteler un réseau de production parallèle qui profite de votre notoriété :

Atteinte à la clientèle
Atteinte à la qualité du produit de l'entreprise
Atteinte à la marque
Baisse du chiffre d'affaires
Détournement de clientèle
Possibilité de faillite et de licenciement

Les stratégies
Confidencia Investigations

Afin d’identifier le produit contrefait, le réseau de distribution et l’atelier clandestin, nous mettons en place :

Surveillance / Filature

Infiltration

Intervention de sachant (pour faire la différence entre le faux et le vrai faux)

Intervention du service des douanes et d'un inspecteur du travail

Demander une enquête

Le cadre juridique

Droit d'auteur Art. L111-1 et -2 du code de la propriété intellectuelle

Définition de la contrefaçon Art. L335-2 à -5 du code de la propriété intellectuelle

Droit du salarié Art. L432-2-1 du code du travail

Droit des cadres Art. L120-2 du code du travail

Travail dissimulé Art. L324-9, Art. L362-3 et Art. L362-6 du code du travail

Les rapports de CONFIDENCIA INVESTIGATIONS
sont recevables en justice.

Votre notoriété en danger !

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Droit du salarié Art. L432-2-1 du code du travail

Droit des cadres Art. L120-2 du code du travail

Travail dissimulé Art. L324-9, Art. L362-3 et Art. L362-6 du code du travail

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Nous vous rappelons dans l'heure !

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