Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
La présente politique de confidentialité explique comment CONFIDENCIA Investigations collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses activités professionnelles.
Elle précise également les droits des visiteurs, des clients et des autres personnes concernées par nos traitements, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
CONFIDENCIA Investigations exerce une activité d’enquêtes privées et professionnelles. Nous accordons une attention particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des informations que nous traitons.
Responsable du traitement :
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou nous écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons différentes catégories de données personnelles. Toutefois, nous limitons leur collecte aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir :
Ces informations nous permettent de répondre à vos questions et d’étudier votre demande.
Lorsque vous sollicitez une prestation, nous pouvons également recueillir les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un mandat, d’une facture ou d’un dossier contractuel.
Ainsi, nous pouvons traiter vos coordonnées, les informations relatives à votre demande et les éléments nécessaires à l’exécution de la mission.
Notre activité peut nécessiter le traitement d’informations concernant des personnes qui ne sont pas directement clientes de notre agence.
Selon la nature et le fondement juridique de la mission, ces informations peuvent comprendre :
Nous veillons à limiter nos investigations aux informations pertinentes, nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi.
Par ailleurs, nous appliquons les conditions légales particulières lorsqu’un traitement porte sur des catégories de données bénéficiant d’une protection renforcée.
CONFIDENCIA Investigations traite les données personnelles pour plusieurs finalités professionnelles.
Nous les utilisons notamment pour :
Selon le traitement concerné, nous nous appuyons sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD : l’exécution d’un contrat, les mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime dûment apprécié ou le consentement lorsqu’il est nécessaire.
En particulier, les traitements concernant des tiers dans le cadre d’une enquête exigent une analyse de leur nécessité, de leur proportionnalité et de leur fondement juridique.
La confidentialité constitue un principe essentiel de notre activité.
Ainsi, CONFIDENCIA Investigations réserve l’accès aux dossiers aux seules personnes habilitées, selon leurs fonctions et les besoins de chaque mission.
Nous ne rendons pas publiques les informations recueillies dans le cadre des investigations.
Toutefois, nous pouvons communiquer les éléments nécessaires aux clients concernés, à leurs conseils ou aux autorités et destinataires légalement habilités, dans les limites autorisées par la réglementation.
De plus, nous veillons à protéger les informations sensibles et à respecter les droits des personnes concernées.
Pour assurer le fonctionnement de notre entreprise, nous utilisons plusieurs services professionnels.
Selon les prestations concernées, nous pouvons notamment faire appel à :
Nous limitons les informations transmises à ces prestataires aux données nécessaires à leurs interventions.
Par ailleurs, nous vérifions les garanties contractuelles et techniques appropriées lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Certains organismes, notamment les établissements bancaires, peuvent également agir comme responsables de leurs propres traitements.
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables.
Nous conservons les demandes de renseignements sans suite pendant une durée limitée, conformément à notre politique interne de conservation.
Nous conservons les devis, factures et pièces comptables selon les durées imposées par les réglementations applicables.
Nous appliquons une durée de référence interne de cinq ans aux dossiers d’investigation lorsque cette durée se justifie au regard des finalités et des risques concernés.
Toutefois, certains dossiers peuvent nécessiter une conservation différente, notamment en présence d’un contentieux, d’une obligation légale ou d’une autre justification documentée.
À l’expiration des durées applicables, nous supprimons ou anonymisons les informations.
Lorsque la réglementation ou la défense de droits le justifie, nous pouvons également conserver certaines données dans des archives sécurisées, avec un accès limité.
CONFIDENCIA Investigations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.
Ainsi, nous limitons l’accès aux dossiers aux seules personnes habilitées.
Par ailleurs, nous protégeons nos comptes et nos équipements professionnels au moyen de mots de passe, de dispositifs d’authentification et de mécanismes de sécurité adaptés.
En outre, nous utilisons des services de messagerie et de stockage offrant des fonctionnalités de protection des informations.
Nous veillons également à préserver la confidentialité des échanges professionnels et des documents d’enquête.
Enfin, nous adaptons nos mesures de sécurité aux risques présentés par les traitements et à l’évolution de nos outils.
Notre site internet peut utiliser des cookies et d’autres traceurs.
Ces technologies permettent notamment d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou, selon les outils effectivement installés, de mesurer la fréquentation et les performances publicitaires.
Certains cookies assurent le fonctionnement et la sécurité du site.
Lorsque des fonctionnalités de connexion WordPress sont utilisées, des cookies peuvent mémoriser les informations de session et les préférences d’affichage.
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
Selon la configuration du site, des outils statistiques peuvent recueillir des informations sur sa fréquentation.
Lorsque ces outils utilisent des traceurs soumis au consentement, nous devons recueillir l’accord des visiteurs avant leur activation.
Notre activité de communication peut s’appuyer sur des services publicitaires, notamment Google Ads.
Si notre site utilise des traceurs publicitaires ou de suivi des conversions soumis au consentement, leur activation doit respecter les choix exprimés par les visiteurs.
Ainsi, les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser et retirer leur consentement conformément à la réglementation.
Les informations détaillées sur les cookies réellement présents, leurs fournisseurs et leurs durées doivent figurer dans le dispositif de gestion des cookies du site.
Certaines pages peuvent contenir des vidéos, des images, des cartes ou d’autres contenus intégrés depuis des plateformes externes.
Ces services peuvent collecter des données techniques ou utiliser leurs propres cookies.
Par conséquent, leur utilisation peut entraîner des échanges d’informations avec les fournisseurs concernés.
Lorsque ces contenus nécessitent des traceurs soumis au consentement, nous devons respecter les règles applicables avant leur activation.
Nous vous invitons également à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Dans cette situation, nous devons nous assurer que les transferts reposent sur un mécanisme juridique valable.
Selon les circonstances, il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées prévues par le RGPD.
Par ailleurs, les conditions applicables dépendent du prestataire, du service utilisé et de sa configuration.
Nous examinons ces éléments dans le cadre du suivi de nos prestataires et de notre politique de confidentialité.
Le RGPD prévoit plusieurs droits en matière de protection des données personnelles.
Selon les traitements et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer :
Vous pouvez adresser votre demande à CONFIDENCIA Investigations :
Nous examinerons votre demande conformément aux délais et aux conditions prévus par la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire, nous pourrons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
Toutefois, certains droits peuvent connaître des limitations légales, notamment pour protéger les droits d’autrui ou respecter une obligation applicable.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr
Dans le cadre de nos missions, nous pouvons traiter des données concernant des personnes qui ne nous ont pas directement communiqué leurs informations.
Ces situations relèvent notamment des règles prévues par l’article 14 du RGPD concernant la collecte indirecte de données personnelles.
Nous examinons donc les obligations d’information applicables à chaque traitement.
Toutefois, le RGPD prévoit certaines exceptions ou adaptations lorsque leurs conditions légales sont effectivement réunies.
En particulier, une limitation de l’information ne peut pas résulter du seul fait qu’une enquête présente un caractère confidentiel.
Nous devons apprécier les circonstances de chaque mission, les droits des personnes concernées et les garanties nécessaires.
Ainsi, notre politique de confidentialité vise à concilier les exigences légales de protection des données et les finalités légitimes de nos activités d’investigation.
CONFIDENCIA Investigations peut modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Ainsi, nous actualisons son contenu lorsque les changements apportés à nos activités ou à nos outils le nécessitent.
La version publiée sur notre site internet constitue la version de référence.
Entreprise : AVRIL BENOIT
Enseigne : CONFIDENCIA Investigations
Siège social : 10 rue de la République, 13001 Marseille, France
SIRET : 75307110900049
Code APE : 8030Z – Activités d’enquête
Directeur de la publication : M. Benoit AVRIL
Hébergeur indiqué dans les mentions existantes : O2SWITCH
Adresse : 22 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Ces coordonnées doivent être confirmées auprès du prestataire technique avant publication.
PROVENSITE
https://www.provensite.fr
CONFIDENCIA Investigations exerce une activité d’enquêtes privées soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les références des autorisations et agréments professionnels CNAPS, ainsi que les autres mentions obligatoires liées à l’activité, doivent être vérifiées et complétées selon les documents en vigueur.