CONFIDENCIA Investigations ® · Service

Documenter les indices d’atteinte aux marques et aux produits

Atteinte à la marque, à la qualité… Protégez vos droits

Cabinet agréé CNAPSConfidentialité10 ans d’expertiseRapports circonstanciés
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01 · Service

Qualifier le besoin

Un titulaire de droits peut souhaiter documenter la vente ou la circulation de produits potentiellement contrefaisants.

02 · Service

Repérer les circuits apparents

L’enquête peut examiner les canaux publics de commercialisation et recueillir les informations légalement accessibles.

03 · Service

Coordination avec les conseils

Les constatations peuvent orienter les démarches d’un avocat ou les opérations réservées aux autorités et commissaires de justice.

04 · Service

Traçabilité des observations

Les constats sont datés, sourcés et distingués des analyses juridiques éventuelles.

Une demande à étudier en toute confidentialité ?

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